ASSPI

Conseils pour réduire vos coûts d'impression

Gisements d’économies dans les organisations publiques

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Les vœux du Président de la République et de très nombreuses autres déclarations ont fait état de la nécessité de faire des économies tant au niveau de l’État que des collectivités territoriales.

Certaines dépenses sont incompressibles, d’autres subiront nécessairement une hausse mais il existe effectivement des gisements d’économies à exploiter.

Il ne s’agit pas de se lancer dans la « fracturation hydraulique » au risque de détruire ou détériorer les éléments environnants pour extraire quelques milliers d’Euros d’un côté au risque de devoir en dépenser le double ailleurs pour compenser les dégâts.

Les budgets liés aux impressions sont de bons exemples de gisements facilement accessibles et exploitables pour peu qu’ils fassent l’objet de projets à part entière.

Dans les organisations publiques et notamment dans les collectivités territoriales, les ressources (temps, compétences,…) manquent pour mettre en œuvre de tels projets. Ils sont pourtant indispensables.

La tentation peut alors être grande de confier l’étude nécessaire au prestataire en place ou à un prestataire très motivé pour devenir le futur partenaire, tous deux uniquement soucieux de remporter le prochain marché au mieux des intérêts de leur entreprise. D’autres seront tentés de mener le projet en interne, en raccourcissant les phases de diagnostic au prétexte que le parc est connu, en allant directement à la mise en place de règles mathématiques du genre 1 matériel d’impression pour 6 personnes.

Ces 2 « solutions » s’apparentent à la fracturation hydraulique : les utilisateurs n’ayant pas été entendus et informés ne vont pas comprendre les objectifs du changement, vont le vivre comme une contrainte et vont donc chercher (et souvent réussir) à la contourner (achat de matériels sur des budgets de fonctionnement du service, impressions confiées à des prestataires extérieurs, mauvaise utilisation des matériels et gaspillage,…) ; les choix de matériels inadaptés aux besoins des utilisateurs engendrent des pertes de temps, des pertes d’informations, voire des dysfonctionnements dans les services, leur impact peut aller jusqu’à une augmentation des risques psycho-sociaux pour les agents ce qui génèrera des coûts liés à l’absentéisme, au traitement de ces risques (coaching, communication,…) ; la relation avec le prestataire qui aura réalisé l’étude sera faussée car les négociations seront déséquilibrées à son profit, il imposera relativement facilement ses propres choix excluant ou rendant difficile la mise en concurrence.

Pourtant le rendement de ces gisements d’économies est à la fois rapide et relativement lent. En effet, l’étude nécessaire à une exploitation rationnelle et efficace demande plusieurs semaines, la communication nécessaire au succès du projet nécessite également du temps et la consultation des différents partenaires possibles est soumise à des délais incontournables. Mais, même si ces étapes demandent le plus souvent au minimum 3 mois, les économies sont immédiates dès la mise en place effective de la nouvelle politique d’impression et elles progressent rapidement à condition d’en assurer un suivi régulier et rigoureux.

De plus, loin de générer des détériorations d’autres secteurs avoisinants, l’exploitation de ces gisements d’économies peut engendrer des effets positifs au-delà de la sphère des impressions (prise de conscience de la nécessité de s’interroger sur ses propres pratiques, sensibilisation au développement durable, implication des personnes, …).

Pour conclure, nos vœux pour 2014 : nous ne pouvons que vous engager à mener des projets de gestion rationnelle des impressions dans une optique d’économies durables.

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Nouveaux seuils de marchés publics

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A compter du 1er janvier 2014,  les seuils de procédure formalisée des marchés publics seront relevés à :

  • 134 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État ;
  • 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
  • 414 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les   marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité
  • 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux.

Nous vous rappelons qu’en-dessous de 15 000 €, les marchés publics sont dispensés de publicité et de mise en concurrence préalable.

Donc, entre ces 15 000 € et les nouveaux seuils, les marchés concernés pourront faire l’objet de MAPA (marchés à procédure adaptée).

Nous vous souhaitons à tous beaucoup de réussite dans vos marchés publics que vous soyez adjudicateur ou candidat.

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La rentrée des marchés publics

    Les PME dans les marchés publics

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    L’Observatoire Économique de l’Achat  Public (OEAP) vient de publier les chiffres du recensement des marchés publics pour l’année 2012.

    La part des PME progresse entre 2011 et 2012 que ce soit en nombre de marchés qu’en terme de montant. Cette progression s’observe auprès de tous les acteurs (Etat, Opérateurs de réseaux et Collectivités Territoriales) même si elle est plus forte auprès des collectivités territoriales pour lesquelles les PME représentent 64,4 % des contrats.

    Cette part est la plus importante dans les marchés de travaux et, comme nous pouvions nous y attendre, dans les marchés inférieurs à 90 000 €. Il faut cependant noter la présence des PME sur les contrats à plus de 5 000 000 € à hauteur d’environ 10 %.

    Enfin, le rapport montre que la proximité géographique (même commune ou même département) est un atout pour les PME.

    Alors n’hésitez plus ! En 2014 préparez-vous à prospecter les administrations et les opérateurs locaux autour de votre entreprise…

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    Le mémoire RSE pour le BTP

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    De plus en plus de consultations concernant le BTP prévoient l’obligation pour les candidats de fournir un mémoire RSE. Qu’est-ce que c’est ?

    En fait, les institutions attendent un document qui recense toutes les actions, les procédures, les normes que l’entreprise a mis en place sur le plan environnemental, social (sociétal) et économique. Ce sont les trois domaines concernés par le mémoire RSE.

    Décrire, même précisément le circuit de vos déchets de chantiers ne suffira pas. Il ne s’agit pas non plus forcément de révolutionner l’entreprise et de mettre en place des actions onéreuses. Vous menez probablement des actions en faveur de l’environnement sans vous en apercevoir : vous utilisez du papier issu de forêts gérées durablement, vous recyclez vos cartouches d’encre, vous avez équipé vos bureaux d’ampoules à faible consommation….

    Votre mémoire RSE doit présenter toutes vos actions sur les 3 domaines (environnement, social, économique) même celles qui vous semblent les plus anodines mais qui peuvent vous différencier de vos concurrents qui n’y ont pas pensé…

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    Avant de répondre à un appel d’offres public

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    Guide « Osez la commande publique »

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    Sur le constat que les PME sont encore très souvent réticentes à répondre aux appels d’offres, les pouvoirs publics viennent de publier un guide à leur intention. Cette initiative s’inscrit dans la stratégie de simplification dont nous parlions dans notre article fin septembre sur la rentrée des marchés publics.

    Il balaie tous les aspects de la commande publique depuis l’identification des acheteurs publics jusqu’au règlement des prestations ou fournitures.

    Ce guide tord notamment le cou à un certain nombre d’idées reçues comme :

    • Les marchés publics sont compliqués
    • Ils sont réservés aux grands groupes
    • Sans références, on n’a aucune chance
    • Il n’y a pas d’expert marchés publics dans l’entreprise
    • Mon domaine est trop spécifique
    • En période de crise ce n’est pas une priorité.

    Si vous vous reconnaissez dans un ou plusieurs de ces à priori, lisez le guide. Vous pouvez le télécharger  ici.

    La fin de l’année peut être une bonne période pour mettre en place une stratégie de conquête des marchés publics. Vous avez 2 mois devant vous pour être prêt en 2014.

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    Dites le nous une fois

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    Un programme de simplification (« choc de simplification ») a été adopté lors du 3ème comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) le 17 juillet.

    Le principe « Dites-le nous une fois » appliqué aux marchés publics

    En matière de marchés publics, l’axe principal est de faciliter l’accès à la commande publique en réduisant la paperasse. Ainsi, « la constitution des dossiers de candidature pour les TPE et PME sera facilitée à partir du premier semestre 2014 .

    De plus, les mesures de simplification prévues par les directives européennes marchés publics seront adaptées de façon accélérée dès début 2014. Ainsi les exigences des acheteurs publics relatives à la capacité financière des candidats seront limitées . De  même un certain nombre de justificatifs seront remplacés par des déclarations sur l’honneur. Enfin, mesure qui va largement faciliter la tâches de nombreux candidats, le titulaire pressenti sera dispensé de produire à nouveau un document fourni lors d’une précédente consultation et toujours valable, ainsi que les pièces accessibles gratuitement en ligne (URSSAF et impôts par exemple).

    Des régions pilotes testeront la réutilisation des informations d’identité pour les aides publiques et les marchés publics d’ici fin 2014 dans le cadre du programme « Dites-le nous une fois ».

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    La dématérialisation des marchés publics vue par les entreprises

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    La dématérialisation des marchés publics touche plusieurs aspects de ces procédures.

    Ainsi, de très nombreuses entreprises consultent les annonces via Internet. De même, elles sont très nombreuses à consulter et obtenir les dossiers de consultation au format numérique. Ces pratiques en amont de la réponse largement adoptées par les entreprises quelle que soit leur taille prouvent leur intérêt pour la dématérialisation.

    Par contre, quand il s’agit de déposer son offre et sa candidature, la dématérialisation est beaucoup moins répandue. Certes de nombreuses entreprises ont répondu au moins une fois via des plateformes de dématérialisation mais elles continuent à répondre au format au papier.

    Deux des principaux freins évoqués sont l’hétérogénéité des plateformes et leur ergonomie. Ces 2 facteurs ajoutent en effet de la complexité à une procédure qui était déjà perçue comme complexe quand il s’agissait de constituer 2 enveloppes papier avec les bons documents.

    Enfin, l’obtention d’un certificat électronique indispensable pour signer son offre est également perçue comme un frein. En effet, elle apparaît comme une procédure complexe pour laquelle les prestataires informent peu et qui demande du temps car les délais d’obtention sont longs.

    Il reste donc fort à faire pour que les entreprises puissent réellement bénéficier des avantages de la dématérialisation des appels d’offres.

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    La rentrée des marchés publics

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    De nombreuses mesures et orientations devraient intervenir dans le monde des marchés publics d’ici la fin de l’année.

    Tout d’abord, en termes de publication, un guide sur l’achat public innovant devrait paraître prochainement et la publication des nouvelles directives européennes « Marchés publics » est envisagée pour la fin de l’année. En France, cela se traduira par un nouveau Code des marchés publics à l’horizon 2016.

    Au niveau européen, les discussions sur un projet de norme européenne de facturation électronique devraient se poursuivre, dans le sens d’une généralisation de la dématérialisation dans les prochaines années, projet qui intéressera tout particulièrement ASSPI.

    En France, 2 projets de loi sont attendus à court terme qui impacteront directement les pratiques en matière de marchés publics :
    – le projet de loi  sur l’égalité entre les hommes et les femmes qui devrait permettre aux acheteurs publics de « tenir compte, pour l’attribution d’un marché, des conditions dans lesquelles les candidats favorisent la mixité dans les métiers et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes » sans que ce critère soit considéré comme discriminatoire.
    – le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, qui comprend notamment l’adoption d’un « schéma de promotion des achats publics socialement responsables ».

    Enfin, dans la lignée au choc de simplification voulue par François Hollande, des mesures vont être prises :
    – la limitation des exigences des acheteurs quant à la capacité financière des candidats
    – la création de la procédure dite de ‘partenariat d’innovation‘ afin de favoriser l’innovation
    – la modification des documents contractuels relatifs aux marchés publics de travaux
    – la réduction des délais de paiement des marchés publics de travaux
    – la simplification des dossiers de candidature pour les TPE et PME…

    A suivre…

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    Nous ne cessons de le répéter : les achats publics représentent une vraie opportunité de développement pour les TPE et PME françaises. Pourtant ce sont précisément ces entreprises qui se laissent découragées par la complexité et le côté administratif de la rédaction des réponses aux appels d’offres publics.  Elles devraient au contraire profiter de leur implantation locale pour faire valoir leur savoir-faire, leur expertise, leur souplesse et se différencier des grands groupes. Cette mise en avant est encore plus efficace en cette période de crise, où l’état cherche à favoriser le développement de l’économie locale.

    Depuis plusieurs années, l’évolution de la législation tend à donner de plus en plus de place au développement durable dans les critères d’attribution des marchés publics. Ainsi, depuis 2004, dans son article 5, le Code des marchés publics oblige tout acheteur public à se préoccuper du développement durable dans la définition de ses besoins. Par ailleurs, la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 précise, dans son article 48, que “l’Etat favorisera le respect de l’environnement dans l’achat public par un recours croissant […] aux critères environnementaux et aux variantes environnementales”. Plus récemment, certaines dispositions sont venues renforcer cette tendance : ainsi,  l’Etat s’était fixé, pour 2010, l’objectif d’une “utilisation exclusive de papier éco-responsable”.

    Face à ces impératifs de prise en compte du développement durable, les TPE et PME sont particulièrement bien placées pour mettre en avant leurs atouts. En France, la plupart des innovations réalisées en matière de produits écolabellisés sont le fait des PME. Par ailleurs, de nombreuses PME mettent en place des démarches de management environnemental, suivent des codes professionnels de bonne conduite (Imprim’vert, Garage propre…) ou appliquent des référentiels de qualité (ISO 14001…). Riche de leur implantation locale (circuits courts,  engagement social, insertion professionnelle…), elles ont tous les atouts pour faire valoir leur implication en matière d’enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux.

    Les administrations rédactrices d’appels d’offres publics devront quant à elles réfléchir à la teneur de ses clauses de développement durable (encore faut-il qu’elles soient en rapport avec l’objet du marché) et à la mesure de des critères choisis.


    Avec un volume de 120 à 150 milliards d’euros par an, représentant 10% du PIB, les achats publics représentent une vraie opportunité de développement pour les TPE et PME françaises. Souvent découragées par la complexité et le côté fastidieux de la rédaction des réponses aux appels d’offres publics, celles-ci devraient au contraire profiter de leur ancrage local pour faire valoir leur savoir-faire et leur expertise français et se différencier des grands groupes. Cette préoccupation est encore plus présente en cette période de crise, où l’Etat cherche à favoriser le développement de l’économie locale. – See more at: http://www.eco-jonction.com/pme-comment-gagner-des-marches-publics/#more-5300
    Avec un volume de 120 à 150 milliards d’euros par an, représentant 10% du PIB, les achats publics représentent une vraie opportunité de développement pour les TPE et PME françaises. Souvent découragées par la complexité et le côté fastidieux de la rédaction des réponses aux appels d’offres publics, celles-ci devraient au contraire profiter de leur ancrage local pour faire valoir leur savoir-faire et leur expertise français et se différencier des grands groupes. Cette préoccupation est encore plus présente en cette période de crise, où l’Etat cherche à favoriser le développement de l’économie locale. – See more at: http://www.eco-jonction.com/pme-comment-gagner-des-marches-publics/#more-5300

    Si, en France, 60% des marchés publics sont attribués à des PME et TPE (voir les chiffres), les petites et moyennes entreprises ne captent que 26% de la richesse créée par la demande publique, en valeur. Pour mettre en avant leur offre, le développement durable constitue un atout de poids pour les PME.

    Avec un volume de 120 à 150 milliards d’euros par an, représentant 10% du PIB, les achats publics représentent une vraie opportunité de développement pour les TPE et PME françaises. Souvent découragées par la complexité et le côté fastidieux de la rédaction des réponses aux appels d’offres publics, celles-ci devraient au contraire profiter de leur ancrage local pour faire valoir leur savoir-faire et leur expertise français et se différencier des grands groupes. Cette préoccupation est encore plus présente en cette période de crise, où l’Etat cherche à favoriser le développement de l’économie locale.

    Les critères “verts” de plus en plus pris en compte
    Depuis plusieurs années, l’évolution de la législation vise à donner plus d’importance au développement durable dans les critères d’attribution des marchés publics. Ainsi, depuis 2004, dans son article 5, le Code des marchés publics oblige tout acheteur public à se préoccuper du développement durable dans la définition de ses besoins. Par ailleurs, la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 précise, dans son article 48, que “l’Etat favorisera le respect de l’environnement dans l’achat public par un recours croissant […] aux critères environnementaux et aux variantes environnementales”. Plus récemment, certaines dispositions sont venues renforcer cette tendance : ainsi, le Code des marchés publics impose, depuis 2011, des “performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture”. Et l’Etat s’était fixé, pour 2010, l’objectif d’une “utilisation exclusive de papier éco-responsable”.

    Fabrication française, ISO 14001 : les PME, moteurs du développement durable
    Face à ces impératifs de prise en compte du développement durable, les TPE et PME sont particulièrement bien placées pour mettre en avant ces atouts. En France, la plupart des innovations réalisées en matière de produits écolabellisés sont le fait des PME. Par ailleurs, de nombreuses PME mettent en place des démarches de management environnemental sur leur site de production en suivant des lignes directrices, suivent des codes professionnels de bonne conduite (Imprim’vert, Garage propre…) ou appliquent des référentiels de qualité (ISO 14001…). Riche de leur implantation locale (fabrication française, développement de l’économie locale), elles ont donc tous les atouts pour faire valoir leur préoccupation des enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux.

    – See more at: http://www.eco-jonction.com/pme-comment-gagner-des-marches-publics/#more-5300

    Si, en France, 60% des marchés publics sont attribués à des PME et TPE (voir les chiffres), les petites et moyennes entreprises ne captent que 26% de la richesse créée par la demande publique, en valeur. Pour mettre en avant leur offre, le développement durable constitue un atout de poids pour les PME.

    Si, en France, 60% des marchés publics sont attribués à des PME et TPE (voir les chiffres), les petites et moyennes entreprises ne captent que 26% de la richesse créée par la demande publique, en valeur. Pour mettre en avant leur offre, le développement durable constitue un atout de poids pour les PME.

    Avec un volume de 120 à 150 milliards d’euros par an, représentant 10% du PIB, les achats publics représentent une vraie opportunité de développement pour les TPE et PME françaises. Souvent découragées par la complexité et le côté fastidieux de la rédaction des réponses aux appels d’offres publics, celles-ci devraient au contraire profiter de leur ancrage local pour faire valoir leur savoir-faire et leur expertise français et se différencier des grands groupes. Cette préoccupation est encore plus présente en cette période de crise, où l’Etat cherche à favoriser le développement de l’économie locale.

    Les critères “verts” de plus en plus pris en compte
    Depuis plusieurs années, l’évolution de la législation vise à donner plus d’importance au développement durable dans les critères d’attribution des marchés publics. Ainsi, depuis 2004, dans son article 5, le Code des marchés publics oblige tout acheteur public à se préoccuper du développement durable dans la définition de ses besoins. Par ailleurs, la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 précise, dans son article 48, que “l’Etat favorisera le respect de l’environnement dans l’achat public par un recours croissant […] aux critères environnementaux et aux variantes environnementales”. Plus récemment, certaines dispositions sont venues renforcer cette tendance : ainsi, le Code des marchés publics impose, depuis 2011, des “performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture”. Et l’Etat s’était fixé, pour 2010, l’objectif d’une “utilisation exclusive de papier éco-responsable”.

    Fabrication française, ISO 14001 : les PME, moteurs du développement durable
    Face à ces impératifs de prise en compte du développement durable, les TPE et PME sont particulièrement bien placées pour mettre en avant ces atouts. En France, la plupart des innovations réalisées en matière de produits écolabellisés sont le fait des PME. Par ailleurs, de nombreuses PME mettent en place des démarches de management environnemental sur leur site de production en suivant des lignes directrices, suivent des codes professionnels de bonne conduite (Imprim’vert, Garage propre…) ou appliquent des référentiels de qualité (ISO 14001…). Riche de leur implantation locale (fabrication française, développement de l’économie locale), elles ont donc tous les atouts pour faire valoir leur préoccupation des enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux.

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    Avec un volume de 120 à 150 milliards d’euros par an, représentant 10% du PIB, les achats publics représentent une vraie opportunité de développement pour les TPE et PME françaises. Souvent découragées par la complexité et le côté fastidieux de la rédaction des réponses aux appels d’offres publics, celles-ci devraient au contraire profiter de leur ancrage local pour faire valoir leur savoir-faire et leur expertise français et se différencier des grands groupes. Cette préoccupation est encore plus présente en cette période de crise, où l’Etat cherche à favoriser le développement de l’économie locale.

    Les critères “verts” de plus en plus pris en compte
    Depuis plusieurs années, l’évolution de la législation vise à donner plus d’importance au développement durable dans les critères d’attribution des marchés publics. Ainsi, depuis 2004, dans son article 5, le Code des marchés publics oblige tout acheteur public à se préoccuper du développement durable dans la définition de ses besoins. Par ailleurs, la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 précise, dans son article 48, que “l’Etat favorisera le respect de l’environnement dans l’achat public par un recours croissant […] aux critères environnementaux et aux variantes environnementales”. Plus récemment, certaines dispositions sont venues renforcer cette tendance : ainsi, le Code des marchés publics impose, depuis 2011, des “performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture”. Et l’Etat s’était fixé, pour 2010, l’objectif d’une “utilisation exclusive de papier éco-responsable”.

    Fabrication française, ISO 14001 : les PME, moteurs du développement durable
    Face à ces impératifs de prise en compte du développement durable, les TPE et PME sont particulièrement bien placées pour mettre en avant ces atouts. En France, la plupart des innovations réalisées en matière de produits écolabellisés sont le fait des PME. Par ailleurs, de nombreuses PME mettent en place des démarches de management environnemental sur leur site de production en suivant des lignes directrices, suivent des codes professionnels de bonne conduite (Imprim’vert, Garage propre…) ou appliquent des référentiels de qualité (ISO 14001…). Riche de leur implantation locale (fabrication française, développement de l’économie locale), elles ont donc tous les atouts pour faire valoir leur préoccupation des enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux.

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    Si, en France, 60% des marchés publics sont attribués à des PME et TPE (voir les chiffres), les petites et moyennes entreprises ne captent que 26% de la richesse créée par la demande publique, en valeur. Pour mettre en avant leur offre, le développement durable constitue un atout de poids pour les PME.

    Avec un volume de 120 à 150 milliards d’euros par an, représentant 10% du PIB, les achats publics représentent une vraie opportunité de développement pour les TPE et PME françaises. Souvent découragées par la complexité et le côté fastidieux de la rédaction des réponses aux appels d’offres publics, celles-ci devraient au contraire profiter de leur ancrage local pour faire valoir leur savoir-faire et leur expertise français et se différencier des grands groupes. Cette préoccupation est encore plus présente en cette période de crise, où l’Etat cherche à favoriser le développement de l’économie locale.

    Les critères “verts” de plus en plus pris en compte
    Depuis plusieurs années, l’évolution de la législation vise à donner plus d’importance au développement durable dans les critères d’attribution des marchés publics. Ainsi, depuis 2004, dans son article 5, le Code des marchés publics oblige tout acheteur public à se préoccuper du développement durable dans la définition de ses besoins. Par ailleurs, la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 précise, dans son article 48, que “l’Etat favorisera le respect de l’environnement dans l’achat public par un recours croissant […] aux critères environnementaux et aux variantes environnementales”. Plus récemment, certaines dispositions sont venues renforcer cette tendance : ainsi, le Code des marchés publics impose, depuis 2011, des “performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture”. Et l’Etat s’était fixé, pour 2010, l’objectif d’une “utilisation exclusive de papier éco-responsable”.

    Fabrication française, ISO 14001 : les PME, moteurs du développement durable
    Face à ces impératifs de prise en compte du développement durable, les TPE et PME sont particulièrement bien placées pour mettre en avant ces atouts. En France, la plupart des innovations réalisées en matière de produits écolabellisés sont le fait des PME. Par ailleurs, de nombreuses PME mettent en place des démarches de management environnemental sur leur site de production en suivant des lignes directrices, suivent des codes professionnels de bonne conduite (Imprim’vert, Garage propre…) ou appliquent des référentiels de qualité (ISO 14001…). Riche de leur implantation locale (fabrication française, développement de l’économie locale), elles ont donc tous les atouts pour faire valoir leur préoccupation des enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux.

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    Si, en France, 60% des marchés publics sont attribués à des PME et TPE (voir les chiffres), les petites et moyennes entreprises ne captent que 26% de la richesse créée par la demande publique, en valeur. Pour mettre en avant leur offre, le développement durable constitue un atout de poids pour les PME.

    Avec un volume de 120 à 150 milliards d’euros par an, représentant 10% du PIB, les achats publics représentent une vraie opportunité de développement pour les TPE et PME françaises. Souvent découragées par la complexité et le côté fastidieux de la rédaction des réponses aux appels d’offres publics, celles-ci devraient au contraire profiter de leur ancrage local pour faire valoir leur savoir-faire et leur expertise français et se différencier des grands groupes. Cette préoccupation est encore plus présente en cette période de crise, où l’Etat cherche à favoriser le développement de l’économie locale.

    Les critères “verts” de plus en plus pris en compte
    Depuis plusieurs années, l’évolution de la législation vise à donner plus d’importance au développement durable dans les critères d’attribution des marchés publics. Ainsi, depuis 2004, dans son article 5, le Code des marchés publics oblige tout acheteur public à se préoccuper du développement durable dans la définition de ses besoins. Par ailleurs, la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 précise, dans son article 48, que “l’Etat favorisera le respect de l’environnement dans l’achat public par un recours croissant […] aux critères environnementaux et aux variantes environnementales”. Plus récemment, certaines dispositions sont venues renforcer cette tendance : ainsi, le Code des marchés publics impose, depuis 2011, des “performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture”. Et l’Etat s’était fixé, pour 2010, l’objectif d’une “utilisation exclusive de papier éco-responsable”.

    Fabrication française, ISO 14001 : les PME, moteurs du développement durable
    Face à ces impératifs de prise en compte du développement durable, les TPE et PME sont particulièrement bien placées pour mettre en avant ces atouts. En France, la plupart des innovations réalisées en matière de produits écolabellisés sont le fait des PME. Par ailleurs, de nombreuses PME mettent en place des démarches de management environnemental sur leur site de production en suivant des lignes directrices, suivent des codes professionnels de bonne conduite (Imprim’vert, Garage propre…) ou appliquent des référentiels de qualité (ISO 14001…). Riche de leur implantation locale (fabrication française, développement de l’économie locale), elles ont donc tous les atouts pour faire valoir leur préoccupation des enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux.

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    Répondre à plusieurs à un marché public

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    Pour répondre à certains marchés publics, il peut être intéressant de se grouper. Cela permet d’améliorer sa candidature (références…) et de proposer des expertises pour chacun des aspects du marché. Ainsi plusieurs entreprises peuvent constituer un groupement momentané d’entreprises (GME) spécifiquement pour la réponse à un appel d’offres public.

    Dans ce cadre, chaque entreprise a un lien contractuel avec l’administration (chacune signe l’acte d’engagement ou donne mandat pour signer) contrairement au sous-traitant qui n’a de lien contractuel qu’avec son donneur d’ordres.

    Ce mode de candidature connaît un réelle expansion ces dernières années. En effet, il offre de nombreux avantages :

    • la mise en commun des moyens humains et matériels
    • l’accès à des marchés auxquels séparément elles n’auraient pas eu la capacité technique de répondre;
    • l’accès à des plus gros marchés;
    • la présentation d’un plus grand nombre de références;
    • l’association temporaire pour un marché public donné.

    Pour que tout se passe au mieux, il est recommandé d’établir une convention de groupement qui décrira les relations entre les membres du groupement et les règles de fonctionnement.  Par exemple, les syndicats des entreprises du Bâtiment proposent des modèles de convention.

    Le groupement pourra être conjoint (chacun est responsable de sa partie du marché) ou solidaire (chacun est responsable de l’intégralité du marché).

    En termes de construction de la réponse, chaque entreprise devra remplir les documents administratifs pour son propre compte en complétant les parties prévues pour les groupements. Il est recommandé de construire une réponse technique (mémoire technique, note méthodologique…) commune. En effet, pour montrer que le groupement est d’ores et déjà prêt à fonctionner, il convient de rédiger une réponse cohérente et homogène (structure du documents, homogénéité des contenus, de la forme…) dans laquelle ressortent les expertises de chacun.

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