Pour répondre à certains marchés publics, il peut être intéressant de se grouper. Cela permet d’améliorer sa candidature (références…) et de proposer des expertises pour chacun des aspects du marché. Ainsi plusieurs entreprises peuvent constituer un groupement momentané d’entreprises (GME) spécifiquement pour la réponse à un appel d’offres public.
Dans ce cadre, chaque entreprise a un lien contractuel avec l’administration (chacune signe l’acte d’engagement ou donne mandat pour signer) contrairement au sous-traitant qui n’a de lien contractuel qu’avec son donneur d’ordres.
Ce mode de candidature connaît un réelle expansion ces dernières années. En effet, il offre de nombreux avantages :
- la mise en commun des moyens humains et matériels
- l’accès à des marchés auxquels séparément elles n’auraient pas eu la capacité technique de répondre;
- l’accès à des plus gros marchés;
- la présentation d’un plus grand nombre de références;
- l’association temporaire pour un marché public donné.
Pour que tout se passe au mieux, il est recommandé d’établir une convention de groupement qui décrira les relations entre les membres du groupement et les règles de fonctionnement. Par exemple, les syndicats des entreprises du Bâtiment proposent des modèles de convention.
Le groupement pourra être conjoint (chacun est responsable de sa partie du marché) ou solidaire (chacun est responsable de l’intégralité du marché).
En termes de construction de la réponse, chaque entreprise devra remplir les documents administratifs pour son propre compte en complétant les parties prévues pour les groupements. Il est recommandé de construire une réponse technique (mémoire technique, note méthodologique…) commune. En effet, pour montrer que le groupement est d’ores et déjà prêt à fonctionner, il convient de rédiger une réponse cohérente et homogène (structure du documents, homogénéité des contenus, de la forme…) dans laquelle ressortent les expertises de chacun.
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