Depuis le 11 décembre 2011, le seuil à partir duquel la publication d’un avis d’appel public à la concurrence s’impose est passé de 4 000 € HT à 15 000 € HT.
Ce relèvement du seuil est assorti de quelques conditions.
Ainsi, les principes d’égalité d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures doivent être respectés même pour les très faibles montants. Ce n’est pas le montant qui doit seul déterminer l’ouverture à la concurrence mais aussi les caractéristiques du besoin à satisfaire, le nombre et la localisation des candidats potentiels et les circonstances de l’achat.
L’acheteur doit donc veiller à choisir une offre pertinente pour répondre au besoin, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec le même prestataire quand il existe différentes offres potentielles.
Ainsi, l’acheteur doit il s’informer sur la structure de l’offre existante sur le marché. Il devra être à même de justifier de ses choix en produisant des devis, des référentiels de prix, des guides d’achat…
Selon les secteurs d’activité et la taille de l’administration, cette veille sur les marchés risque d’être difficile même si Internet offre des possibilités. Le Salon des Maires et des Collectivités qui se tient cette semaine est ,pour les acteurs de l’achat public, un bon moyen de rencontrer différentes offres sur des secteurs aussi variés que le mobilier urbain ou la dématérialisation.
Au-delà de cette démarche des acheteurs pour s’informer, nous ne pouvons qu’encourager les entreprises à se faire connaître auprès d’eux. En effet, les acheteurs publics veillent sur les offres potentielles et les entreprises veillent sur les marchés publics lancés. Ces veilles sont onéreuses, gourmandes en ressources humaines et pas toujours faciles à mener. S’ils se connaissent (une simple entrevue de présentation des activités suffit), la rencontre des besoins et des offres est assurée et facilitée.
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