De nombreuses mesures et orientations devraient intervenir dans le monde des marchés publics d’ici la fin de l’année.
Tout d’abord, en termes de publication, un guide sur l’achat public innovant devrait paraître prochainement et la publication des nouvelles directives européennes « Marchés publics » est envisagée pour la fin de l’année. En France, cela se traduira par un nouveau Code des marchés publics à l’horizon 2016.
Au niveau européen, les discussions sur un projet de norme européenne de facturation électronique devraient se poursuivre, dans le sens d’une généralisation de la dématérialisation dans les prochaines années, projet qui intéressera tout particulièrement ASSPI.
En France, 2 projets de loi sont attendus à court terme qui impacteront directement les pratiques en matière de marchés publics :
– le projet de loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes qui devrait permettre aux acheteurs publics de « tenir compte, pour l’attribution d’un marché, des conditions dans lesquelles les candidats favorisent la mixité dans les métiers et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes » sans que ce critère soit considéré comme discriminatoire.
– le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, qui comprend notamment l’adoption d’un « schéma de promotion des achats publics socialement responsables ».
Enfin, dans la lignée au choc de simplification voulue par François Hollande, des mesures vont être prises :
– la limitation des exigences des acheteurs quant à la capacité financière des candidats
– la création de la procédure dite de ‘partenariat d’innovation‘ afin de favoriser l’innovation
– la modification des documents contractuels relatifs aux marchés publics de travaux
– la réduction des délais de paiement des marchés publics de travaux
– la simplification des dossiers de candidature pour les TPE et PME…
A suivre…
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