Selon l’OCDE, la complexité administrative coûterait 60 milliard d’euros par an aux entreprises françaises. Nous vous avions déjà parlé du plan pluriannuel de simplification voulu par François Hollande. Un conseil de la simplification a donc été créé et après 3 mois de travail, il a proposé 50 mesures pour alléger les démarches administratives.
En matière de marchés publics, le conseil reprend l’idée émise par le SGMAP (Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique) du Marché Public Simplifié (MPS). Il s’agit de permettre aux entreprises de candidater avec juste leur numéro de Siret. Les documents justificatifs exigés aujourd’hui dans le dossier de candidature ne seront plus nécessaires que pour l’entreprise retenue. Sachant que la constitution du dossier de candidature prend en moyenne 2 heures, cette annonce est une très bonne nouvelle pour les entreprises qui pourront se consacrer davantage à la qualité de leur offre.
Cette mesure s’appliquera auprès de 300 000 entreprises au 1er septembre 2014 et sera étendue à toutes les entreprises, au 1er janvier 2015.
D’autres mesures destinées à faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics devraient être présentées lors de la deuxième vague de mesure proposées par le conseil de la simplification, à la rentrée prochaine.
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