Un programme de simplification (« choc de simplification ») a été adopté lors du 3ème comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) le 17 juillet.
Le principe « Dites-le nous une fois » appliqué aux marchés publics
En matière de marchés publics, l’axe principal est de faciliter l’accès à la commande publique en réduisant la paperasse. Ainsi, « la constitution des dossiers de candidature pour les TPE et PME sera facilitée à partir du premier semestre 2014 .
De plus, les mesures de simplification prévues par les directives européennes marchés publics seront adaptées de façon accélérée dès début 2014. Ainsi les exigences des acheteurs publics relatives à la capacité financière des candidats seront limitées . De même un certain nombre de justificatifs seront remplacés par des déclarations sur l’honneur. Enfin, mesure qui va largement faciliter la tâches de nombreux candidats, le titulaire pressenti sera dispensé de produire à nouveau un document fourni lors d’une précédente consultation et toujours valable, ainsi que les pièces accessibles gratuitement en ligne (URSSAF et impôts par exemple).
Des régions pilotes testeront la réutilisation des informations d’identité pour les aides publiques et les marchés publics d’ici fin 2014 dans le cadre du programme « Dites-le nous une fois ».
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